Satakunnanhyvinvointialue

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Riche la jurisprudence constitutionnelle l est tant quantitativement que concernant l apport des d cisions rendues en particulier propos des modalit s du contr le des atteintes la libert individuelle

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Les visites domiciliaires op r es par une administration concernent donc bien cette poque la libert individuelle et doivent pour cette raison tre contr l es par l autorit judiciaire

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Au terme de cette br ve tude la jurisprudence constitutionnelle sur l autorit judiciaire gardienne de la libert individuelle appara t la fois riche d cevante et h sitante

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Les articles 138 139 140 179 181 213 et 215 du code de proc dure p nale qui r gissent le contr le judiciaire ont t contest s au regard du principe du droit la libert individuelle

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La mise en uvre du contr le judiciaire soul ve de nombreux d fis pratiques et s inscrit dans des d bats de soci t plus larges concernant l quilibre entre s curit et libert s individuelles

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Ainsi les conditions de travail des juges vident elles de leur substance une partie de leurs instruments de protection des libert s individuelles rappelant que les meilleures r gles sont peu de chose

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